Retour à la page d'accueil du site http://gsuys.free.frL'achat de la parcelle BP n° 27 à titre personnel par M. Alain CAZABONNE
Préambule
Le 17-12-2007, lors du Conseil Municipal, le Maire de Talence fait référence à un article écrit en 2004 par Sud-Ouest qui a permis selon lui de prouver son honnêteté (un journaliste a-t-il le même pouvoir de jugement qu’un Tribunal). Cet article concernait l’achat de la parcelle n° 27 à titre personnel par M. Alain CAZABONNE et sa revente.
A vous de juger à la lecture de ce dossier si tout vous paraît conforme dans la procédure suivie et si tous les arguments avancés par le Maire pour vendre le terrain sont vrais.
Votre jugement vaut bien celui d’un journaliste qui n’avait aucune compétence en droit d’urbanisme et qui n’a pas voulu m’accorder de droit de réponse.
Vous trouverez ci-dessous la chronologie des évènements qui ont permis à Mc Donald’s de devenir propriétaire des terrains.
Peu de commentaires de ma part, soyez attentif et vous serez surpris.
Pour une meilleure compréhension de cette chronologie, voici l'état des lieux des parcelles concernées avant la construction du Mc Donald's.
la parcelle BP 24 située au 568 Cours de la Libération, (propriété Formery depuis 1970)
la parcelle BP 25 située au 566 Cours de la Libération, (propriété Formery depuis 1956)
la parcelle BP 26 située au 564 Cours de la Libération, (propriété Formery depuis le 28-6-96)
la parcelle BP 27 située au 562 Cours de la Libération, (qui va changer de propriétaire 3 fois en 3ans)
>>> voir le plan d'état des lieux
La Mairie de Talence a déjà délivré 3 permis de construire à la Sté Mc Donald’s France.
Le 4ème date du 4-7-97 (PC n° 33/522/97Z1045) au 34 rue Camille Pelletan délivré à la SAE Atlantique pour construire un restaurant + Mc Drive.
Ce projet est vite abandonné puisque la SAE Atlantique obtient le 27-2-1998 le permis N° 33/522/97Z1083 de construire un immeuble de 52 logements au 34 rue Camille Pelletan. Puis le 14/12/98 un autre permis n° 33/522/98Z1011 pour construire un immeuble de 41 Logements au 34, rue Camille Pelletan
En 1998, la Sté Mc Donald’s est donc toujours à la recherche de terrains sur Talence.
En 1998, la CUB étudie, en concertation avec la Mairie de Talence, l’aménagement d’un rond-point à l’intersection du cours de la Libération et de l’avenue de l’Université.
Le 27-10-1998, la propriétaire de la parcelle BP 27, avisée de la création prochaine d’un rond-point, dépose en mairie une
déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A) enregistrée sous le N° 33/522/98Z05617).
NDLR : Le propriétaire d’un terrain qui souhaite vendre doit adresser une D.I.A. à la mairie lorsque le terrain fait l’objet d’un droit de préemption urbain (D.P.U).
Le 05-11-1998, la Mairie de Talence délivre à Mr CAZABONNE Alain, une note de renseignements d’urbanisme concernant cette parcelle.
NDLR : M. A. CAZABONNE a donc l'intention de se porter acquéreur de la parcelle N° 27
NDLR : la note de renseignements d’urbanisme est délivrée à l’acquéreur qui n’a pas l’intention, dans un avenir prévisible d’effectuer des travaux sinon elle délivre un certificat d’urbanisme.
Le 12-11-1998, la Mairie ne préempte pas la parcelle BP 27.
Le 30-12-1998, M. CAZABONNE Alain, Maire de TALENCE, achète à son nom devant Me ATGER (notaire à Mérignac) la dite parcelle BP 27 sise 562 Cours de la Libération. (c’est une transaction très rapide)
M. CAZABONNE achète cette construction ancienne, en mauvais état ; le certificat parasitaire indique la présence de capricornes dans la charpente et conclut par la mention « traitement nécessaire ».
Cette construction mitoyenne (elle a été construite en même temps que celle achetée par M. Formery en 1996) est située à proximité de l’intersection la plus bruyante et la plus fréquentée de Talence.
La propriétaire, dame agée, a été discrète sur son projet de vente car ses voisins immédiats, les Formery, n’étaient pas au courant.
Courant 1999, les premiers travaux d’aménagement du rond-point commencent.
Le 26-10-1999, la CUB avise la Mairie de TALENCE que la parcelle BP 27 conserve son alignement.
Le 29-10-1999, la Mairie de Talence délivre à M. FORMERY une note de renseignement d’urbanisme concernant cette parcelle.
Le même jour, la Mairie de Talence indique par lettre que la parcelle BP 27 fait l'objet d'un droit de préemption urbain.
NDLR : M. FORMERY a l'intention de se porter acquéreur de la parcelle BP 27.
Le 02-11-1999, M. CAZABONNE Alain dépose en mairie une D.I.A. enregistrée sous le N° 33/522/99Z06412.
NDLR : il a donc l’intention de vendre la parcelle achetée il y a 10 mois et où il n’a jamais habité.
En novembre 1999, M. Alain CAZABONNE autorise Mrs FORMERY propriétaires des parcelles BP 24, 25, 26 sises 564 à 568 Cours de la Libération à établir un plan d’état des lieux et nivellement de sa parcelle BP 27
(>>> voir plan géomètre de Novembre 1999).
Le 29-11-1999, la CUB renonce à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle BP 27.
Le 07-12-1999, les parents FORMERY font donation à leurs fils de la parcelle BP 25 sise 566 Cours de la Libération.
Le 20-12-1999, le conseil municipal de Talence demande à la CUB d’abandonner l’application du D.P.U. renforcé.
Début 2000, A. CAZABONNE autorise Mrs FORMERY à déposer une demande de permis de démolir et de construire sur la parcelle dont il est toujours propriétaire.
Le 18-03-2000, A. CAZABONNE vend à la SCI UNIFORME 2000 (des frères FORMERY) la parcelle BP 27 (acte passé devant notaire Me LAVERGNE à CREON en Gironde).
Le 24-03-2000 à 9h30, le Conseil de la CUB (M. CAZABONNE Alain est présent) adopte à l’unanimité la suppression du D.P.U. renforcé (suite à la demande de la Mairie de Talence du 20/12/99).
Le même jour , M. FORMERY dépose au nom de la S.C .I. Uniforme une demande de permis de construire un bâtiment comprenant 24 logements (demande enregistrée sous le N° 335222000Z1021) et deux demandes de permis de démolir les bâtiments sis aux 562 (ex CAZABONNE) et 564 Cours de la Libération. (>>> voir plan de la demande de permis)
La notice de présentation du projet Volet paysager établi par l’architecte précise : ( >>> voir volet paysager )
« L’acquisition du n° 562 est en cours et pour l’instant le propriétaire actuel a établi une attestation autorisant la SCI Uniforme à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire. »
« Le bâtiment sera implanté en retrait du Cours de la Libération auquel on accèdera par une voirie traitée en enrobé poreux, qui sera raccordée au giratoire en Projet suivant les prévisions des Services Communautaires »
NDLR : Le propriétaire du n° 562 en question était A. CAZABONNE.
L’architecte avait établi la « notice de présentation » avant la vente de terrain.
Les FORMERY attendent que la CUB supprime le D.P.U renforcé demandé par la Mairie pour déposer leur demande de permis de construire.
Comme on peut le constater sur le plan de masse du permis, la S.C.I. Uniforme ne pouvait pas construire la résidence de 24 logements tant que la maison de M. CAZABONNE n’était pas démolie. ( >>> voir plan )
La maison de M CAZABONNE (au 562) et de M FORMERY (au 564) étant mitoyennes, M FORMERY ne pouvait même pas démolir la partie lui appartenant sans l’accord de M CAZABONNE.
A. CAZABONNE était tout à fait dans son droit de simple citoyen de s’opposer à la démolition des deux maisons et d’interdire la construction de la résidence.
Le 29-05-2000, la Mairie de Talence délivre à la SCI Uniforme les permis de démolir n° 33/522/2000/7011 et 7012 les bâtiments sis aux 562 et 564 cours de la Libération.
Le 06-06-2000, la Mairie de Talence délivre à la SCI Uniforme le permis de construire n° 33/522/2000Z1021 un bâtiment comprenant 24 logements.
Fin septembre 2000, Le rond-point cours de la Libération / Avenue de l’Université est mis en service.
>>> plan du giratoire
Côté pair du Cours de la Libération la piste cyclable venant de Gradignan s’arrête avant le rond-point. La continuation de la piste cyclable en site propre le long du trottoir ne posait aucun problème.
>>> voir photo 1 - 2 - 3 - 4 - 5
Côté impair, une piste cyclable en site propre traverse l’Avenue de l’Université et longe ensuite le Cours de la Libération vers Gradignan.
>>> voir photo 1 - 2 - 3 - 4 - 5
Depuis le rond-point, on entre (et sort) de la résidence MONADEY (24 places de parking) par un accès de 4 m de large.
>>> voir photo
Alors que l’entrée du bâtiment FORMERY est au 564 du Cours de laLibération , les Services Communautaires ont, comme le précisait la « notice de présentation du projet FORMERY » raccordé la voirie du bâtiment projeté au giratoire par un accès de 6 m situé au droit du 568.
>>> voir photo
Pourquoi 6 m ? ? ?
Pourquoi au 568 ? ? ?
Etonnant ! ! !
Début 2001, Mrs FORMERY déposent en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner les parcelles BP 24, 25, 26 et 27.
Ils ont donc l’intention de vendre. Ils n’ont rien démoli, rien construit.
Le 04-04-2001, Le géomètre de la Société Mc Donald ’s France établit un plan de nivellement des parcelles BP 24, 25, 26, 27.
Le 06-08-2001, La Société Mc Donald ’s France dépose une demande d’autorisation de construire un restaurant Mc Drive sur les parcelles BP 24, 25, 26 et 27.
Le 11-12-2001, La Mairie de Talence délivre le permis de construire à la Sté Mc Donald’s France.
L’accès (entrée / sortie) du restaurant a 6 m de large et est situé au droit du 568 Cours de la Libération.
Il coïncide au centimètre près à l’accès prévu pour le lotissement FORMERY ! ! !
Le 16-01-2002, Les frères FORMERY vendent les parcelles BP 24, 25, 26, 27 à la Sté Mc Donald’s
Le 22-10-2002, Je distribue à l’espace Mauriac un tract que j’ai rédigé reprenant les principaux faits cités ci-dessus et posant les questions suivantes :
« Mr FORMERY ne savait-il pas en 1998 que sa voisine voulait vendre ?
S’il savait pourquoi n’a-t-il pas acheté directement à sa voisine ? S’il ne savait pas, comment Mr le Maire qui n’habitait pas le quartier le savait-il ? »
Le Maire répond lors de la réunion et sa réponse figure dans le journal Sud-Ouest du 24 octobre 2002.
>>>voir article Sud-Ouest
La réponse d’A. CAZABONNE est en contradiction formelle avec les actes officiels cités ci-dessus et avec la notice de présentation du projet établie par l’architecte de FORMERY.
Le seul projet de construction de FORMERY concernait aussi le terrain d’A. CAZABONNE.
Si A. CAZABONNE ne vendait pas, FORMERY ne pouvait démolir la construction mitoyenne bâtie d’un seul tenant sise aux 562 et 564 Cours de la Libération et appartenant pour moitié à A. CAZABONNE.
La réponse d’A. CAZABONNE parue dans Sud-Ouest est doublement surprenante :
1°) Tout propriétaire français sait qu’un voisin ne peut pas démolir votre maison et construire sur votre terrain sans votre accord.
L’argument avancé par le Maire est grotesque.2°) Les plans cadastraux détenus en Mairie sont établis par le Service du Cadastre périodiquement au vu des actes notariaux. Sur la parcelle BP 27, le nom d’A. CAZABONNE n’a jamais figuré, pas plus que celui de FORMERY.
On est passé de la dame qui a vendu à A. CAZABONNE à celui de Mc Do. Les Services de la Mairie ne pouvaient savoir qu’A. CAZABONNE était propriétaire de la parcelle BP 27.
Pourquoi A CAZABONNE a-t-il acheté cette maison qu’il n’avait pas l’intention d’habiter ou de louer ?
Pourquoi A CAZABONNE a-t-il revendu aussi vite ?
Pourquoi à Mrs FORMERY ?
Pourquoi A CAZABONNE a-t-il menti aussi grossièrement sur le motif de la vente de sa parcelle ?
Pourquoi ne veut-il pas dire la vérité sur les motifs de l’achat et de la vente de cette parcelle ?
A CAZABONNE, maintient cette version totalement irréaliste, j’ai par 3 fois affiché le dossier et les questions ci-dessus sur des panneaux mobiles au marché de Thouars. En voyant afficher sa version des faits et les questions, le Maire A. CAZABONNE a considéré qu’il y avait interprétation et insinuation et a arraché lui-même l’affiche.
>>> voir Sud-Ouest du 10-5-2004
Le journal SO a ensuite organisé un débat où les journalistes de S.O n’ont pas voulu approfondir les questions faisant l’objet du litige, se contentant de la réponse du Maire (projet sur le terrain d’à côté). Le journaliste Talençais était pourtant en possession du dossier que je lui avais personnellement remis et expliqué, montrant que le projet de construction concernait le terrain d’A. CAZABONNE. Il concluait néanmoins l’article : « la confrontation n’a pas permis d’établir un lien entre la vente du terrain par Alain CAZABONNE et la venue de Mc Donald’s sur le site ».
>>> voir S.O du 10-7-2004
Faisant référence à cet article lors du Conseil Municipal du 17-12-2007, le maire a déclaré lors de la question orale concernant son indemnité de fonction : « la dernière fois, c’est le journal S.O qui m’a permis face à ce monsieur de prouver mon honnêteté ».
Vous avez tous les éléments, comme le journaliste de S.O. N’auriez-vous pas voulu en savoir plus ? Auriez-vous conclu comme S.O ?
Le 19-12-2007, le même journaliste de S.O écrivait : « un courrier soupçonneux » en parlant de ma lettre concernant l’indemnité de fonction du Maire. Jugement hâtif, une fois de plus.
Depuis il y a eu les séances du 14-4-2008, du 15-12-2008 sur l’indemnité du Maire.
Les soupçons étaient bien avérés mais bizarrement, aucun commentaire dans S.O
C’est pour que l’information circule que j’ai créé ce site.