Le budget communal de Talence de 2000 à 2009.
Préambule
Le chef de famille SENSE sait très bien qu’il ne peut pas dépenser plus que ce qu’il gagne sinon il mettra en péril sa famille.
Selon la loi, une commune doit présenter un budget en équilibre.
Après avoir estimé les dépenses de l’année à venir, après avoir été informé du montant des dotations et subventions que versent l’Etat et autres collectivités, la Commune fait la différence entre ces deux totaux et détermine ainsi le montant des impôts locaux à percevoir des citoyens (c'est très schématiquement la présentation du budget primitif voté en mars chaque année (2009) pour l’exercice en cours (2009)).
En juin de l’exercice suivant (2010) le budget administratif 2009 est comparé au budget primitif 2009 établi en mars 2009.
Les comparaisons qui suivent ont été établies à partir des budgets administratifs 2000 et 2009 votés par les conseils municipaux en juin 2001 et 2010.
Ce sont donc les chiffres officiels.
Evolution des dépenses de fonctionnement de la Commune de Talence de 2000 à2009.
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2000 |
2009 |
variation |
Dépenses totales de fonctionnement |
24 303 212 |
42 032 772 |
+ 70,15% |
Comme de très nombreuses entreprises, les dépenses de personnel représentent une part importante.
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2000 |
2009 |
variation |
Charges de personnel et frais assimilés |
12 887 112 |
19 853 755 |
+ 54,18% |
Aux charges de personnel d’une entreprise, il faut ajouter ce qui est appelé dans le budget d’une commune « les autres charges de gestion courante » et qui comprennent 3 grandes familles.
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2000 |
2009 |
variation |
Subvention accordée au CCAS |
2 286 735 |
3 156 742 |
+ 38,05% |
Subvention accordée aux associations |
1 829 688 |
2 719 259 |
+ 48,62% |
Indemnités et cotisations ( élus municipaux) |
189 072 |
386 230 |
+ 105,87% |
On notera que l’augmentation de la subvention accordée au CCAS (Conseil Communal des Activités Sociales) (+ 38.05%) est bien plus faible que l’augmentation moyenne des dépenses totales (+ 70.15%) alors que les gens en grande difficulté sont de plus en plus nombreux.
Les budgets municipaux successifs n’ont pas, c’est évident, donné la priorité au CCAS.
On notera que l’augmentation des indemnités attribuées au élus municipaux (+ 105,87%) est de très loin supérieure aux autres augmentations et qu’elle est également supérieure à la moyenne nationale.
Cette spécificité talençaise vient d’une décision prise en 2006 de créer trois postes supplémentaires d’adjoint au maire pour créer des conseils communaux (comme dans les villes de plus de 80 000 habitants). Le calcul des indemnités attribuées aux élus est fonction du nombre d’adjoints au Maire. Passer de 11 à 14 adjoints a un coût que les Talençais doivent supporter.
Dans Talence Mag, A Cazabonne parlait d’un budget de bon père de famille. La famille talençaise se réduirait-elle à la majorité municipale (30 élus) qui perçoit 95,5% des indemnités qui sont, je le rappelle, en augmentation de 105,87% depuis 2000.
Outre les charges de personnel et « autres charges de gestion courante », on constate des augmentations très surprenantes, par exemple, dans les « charges à caractère général » le chapitre 11 du budget (les dépenses courantes de la vie) qui augmentent en moyenne de 51,7%.
article |
Libellé |
2000 |
2009 |
variation |
6188 |
Autres frais divers |
31 387 |
225 801 |
+ 619,4% |
611 |
Contrats de prestation de service |
145 006 |
561 207 |
+ 287% |
6135 |
Locations mobilières |
79 454 |
292 790 |
+ 268,5% |
............... |
………………………… |
……… |
……… |
…………. |
60631 |
Fournitures d’entretien |
97 247 |
233 140 |
+ 139,74% |
60613 |
Chauffage urbain |
184 853 |
435 328 |
+ 135,5% |
60623 |
Alimentation |
429 716 |
993 509 |
+ 131,2% |
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Etc…etc… |
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Manifestement les dépenses ne sont pas suivies rigoureusement !!!
Evolutions des recettes de fonctionnement de la Commune de Talence de 2000 à 2009 .
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2000 |
2009 |
Variation 2009/2000 |
Recettes totales de fonctionnement |
26 284 368 |
44 415 740 |
+ 69% |
Dont taxes d’habitation, taxes foncières payées par les talençais Part des recettes |
11 760 713
44,74% |
26 436 762
59,52% |
+ 124,77% |
Autres recettes communales (subventions, dotations Etat, Région, Départ, CUB) |
14 523 655 |
17 979 008 |
+ 23,8% |
Commentaires
La commune doit, c’est la loi, équilibrer son budget ; les dépenses totales de fonctionnement ayant augmenté de 70,15%, les recettes totales de fonctionnement évoluent d’une proportion très voisine (+69%).
Les autres recettes (provenant essentiellement de l’Etat) ont globalement augmenté (+23,8%) d’un taux très légèrement supérieur à celui de l’inflation sur la période correspondante.
Par contre les recettes communales provenant des taxes d’habitation et taxes foncières payées par les talençais ont augmenté de 124,77%.
Les causes de cette augmentation des recettes communales :
a- l’adoption de la T.P.U. (taxe professionnelle unique) en 2001
Depuis 2001, la CUB perçoit la taxe professionnelle talençaise tandis que la Commune perçoit la part de taxe foncière (11,47%) et de taxe d’habitation (9,17%) que percevait la CUB avant 2001.
b- la revalorisation annuelle effectuée par l’Etat de la valeur locative de chaque habitation et ceci pour tenir compte de l’inflation. Elle a été de 15,48%.
c- l’augmentation des logements à Talence
d- les augmentations successives des taux d’imposition votées par la majorité municipale
en 2001 : + 3,25% pour la taxe d’habitation, + 2% pour les taxes foncières
en 2003 : + 8,5% pour les 2 taxes
en 2005 : + 2,5% pour les 2 taxes
en 2009 : + 1,8% pour les 2 taxes
Ces 4 causes expliquent l’augmentation de 124,77% des recettes perçues par la Commune.au titre des impôts locaux.
Je rappellerai que la 1 ère promesse d’Alain Cazabonne avant les élections municipales était de ne pas augmenter les taux d’imposition.
1 ère promesse NON TENUE puisqu’en 2009, il augmentait les taux de 1,8%.
On notera enfin que la part taxes d’habitation + taxes foncières dans les recettes totales de fonctionnement est passée de 44,74% en 2000 à 59,52% en 2009 (soit + 1,5 point par an en moyenne et cela uniquement parce que les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation de 70,15%.
Quand les dépenses de fonctionnement ne sont pas rigoureusement surveillées, c’est le citoyen qui paie la facture en acquittant les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières).