Retour à la page d'accueil du site http://gsuys.free.fr SUYS Germain ..........................................................................................................................Talence le 5 janvier 2010
27 bis Allée des Peupliers
33400 TALENCE
Tél. 0556801746
Lettre ouverte à M Alain Cazabonne, Maire de Talence
Objet : Remboursement de l’excédent perçu au titre de l’indemnité de fonction.
Lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2009, Alain Cazabonne, Maire de Talence, membre du comité directeur de l’Association des Maires de France, a enfin reconnu que la méthode de calcul de l’indemnité de fonction de maire, appliquée lors de la précédente mandature, n’était … pas la bonne. Tout arrive …
C’est, de facto, la reconnaissance que la méthode de calcul indiquée dans ma lettre du 27-11-2007 était exacte. Or elle faisait référence à un exemple édité par l’Association des Maires de France.
Mais le Maire A. Cazabonne
Dans l’article « LE SAVIEZ-VOUS ? » du N° 9 de DAZIBAO, j’expliquais la procédure à suivre par un citoyen pour exercer une action en justice en lieu et place de la Commune et je disais que cette procédure serait engagée pour obtenir du Maire le remboursement des indemnités illégalement perçues. DAZIBAO étant distribué en juillet, je décidais de n’engager cette procédure qu’après le Conseil Municipal de septembre afin de laisser à A. Cazabonne le temps de faire étudier cette procédure.
Comme par enchantement, le régime indemnitaire est inscrit à l’ordre du jour du C.M. du 24-9-2009. Et A. Cazabonne de dire « il y a eu un jugement du T.A., j’en tiens compte et je change ». C’est en totale contradiction avec ce qu’il avait dit le 17-12-2008 lorsque l’opposition avait demandé l’application du jugement du T.A. de Bordeaux du 30-10-2008..
Ayant enfin reconnu que son indemnité était mal calculée, Alain Cazabonne ne peut que déclarer qu’il va rembourser.
Que doit exactement A. Cazabonne ? Selon sa formule : les fameux 100 € par mois. Dit comme ceci, ça paraît mesquin.
Voici donc le calcul exact : aujourd’hui, il y a une différence mensuelle de 113,41 € entre la méthode de calcul légale et celle appliquée de juin 2001 au 20 mars 2008, soit pendant 81 mois et 20 jours : 9261,06 €, auxquels il convient d’ajouter le taux d’intérêt de retard prévu par le Service des Impôts pour paiement tardif et ce depuis le 27-10-2007, date de ma lettre. Dit comme cela, on voit les choses différemment.
Que feriez-vous si un créancier vous réclamait une telle somme perçue ILLEGALEMENT (c’est ainsi que le T.A. a jugé la majoration d’indemnité), que cela a commencé il y a 8 ans, que vous avez nié volontairement pourtant les faits pendant 22 mois et que vous percevez une retraite (A. Cazabonne a eu 65 ans le 25 août 2009), une indemnité mensuelle de Maire (4596,48 €) et une indemnité mensuelle de vice-président de la CUB (2468,12 €) ?
Vous établiriez un chèque à l’ordre de votre créancier ( la Commune) d’un montant au moins égal à celui demandé pour régulariser immédiatement votre situation illégale.
Ce n’est pas du tout ce qu’a fait A.Cazabonne. Voici sa méthode :
Les attributions de certains élus sont légèrement modifiées et A. Cazabonne en profite pour présenter cette opération comme un remboursement.
Avant la délibération, il indique : « le montant maximum des indemnités mensuelles pouvant être attribué (par la Commune) est de 30 501,69 € » et il présente les nouvelles indemnités de chaque élu.
Les 27 élus de la majorité votent cette répartition. L’opposition refuse de participer au vote.
Le montant total des indemnités effectivement attribuées est de 30 501 €, soit à 0,69 € près du maximum autorisé par la loi. Donc, la Commune ne fait aucune économie, puisque l’enveloppe maximale est entièrement distribuée.
EN CLAIR, A. CAZABONNE NE REMBOURSE RIEN DE SA PERCEPTION ILLEGALE A LA COMMUNE
Lors de la délibération du 14 avril 2008, le montant maximum était de 30 259,23 € ; 30 220 € avaient été effectivement attribués. Peu de marge donc : 39,23 €. Pour rétribuer ceux à qui il a confié une tâche supplémentaire, il n’y avait pas d’autre solution que de réduire quelques indemnités et notamment les plus élevées : celle du Maire, du 1 er Adjoint, des autres Adjoints. C’est une opération classique et courante effectuée dans de nombreuses Mairies de France.
CE N’EST EN AUCUN CAS UN REMBOURSEMENT.
Les déclarations d’intention d’A. Cazabonne de rembourser la Commune sont un LEURRE.
Avant la délibération, A. Cazabonne avait pourtant conclu le débat ainsi :
« Lorsque le calcul (de mon indemnité) a été fait, cela a été vérifié. Suite à une campagne, on entend : « le Maire perçoit trop », comme si je voulais voler 100 € par mois … Je ne pouvais pas accepter cette affaire de malhonnêteté. Cela n’a rien à voir. Ainsi, je pense que toute polémique sera terminée ».
AUCUN COMMENTAIRE SUR CETTE DECLARATION.
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La méthode employée par A. Cazabonne est détestable, pitoyable, méprisante à l’égard des Talençais.
C’est pourquoi la présente lettre ouverte est adressée à A. Cazabonne avec copie à tous les élus municipaux, en leur demandant d’exiger du Maire qu’il inscrive à l’ordre du jour la question du remboursement par A. Cazabonne de l’excédent d’indemnité sous forme d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (Commune de Talence) et cela dans les plus brefs délais.
J’adresse, par ailleurs, copie de la présente lettre à M le Préfet pour le tenir informé, afin qu’il ne soit pas surpris de devoir se prononcer dans quelque temps dans le cadre de la procédure de l’article L2132-5 du C.G.C.T. si la situation n’est pas régularisée lors du prochain C.M.
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Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments citoyens.
G. SUYS