TOUT, TOUT, TOUT SUR LE BUDGET 2009 … ET VOS IMPOTS LOCAUX

Vous allez recevoir vos avis d’imposition « Taxes foncières » et « Taxe d’habitation » 2009.
Avant les élections municipales de mars 2008, M. le Maire avait distribué un tract avec son programme pour la mandature. >> voir
« Promesse N° 1 : je n’augmenterai pas les impôts »
A la lecture de vos avis d’imposition, vous constaterez des augmentations des taux d’imposition qui ont été votées lors du Conseil Municipal du 31.3.2009 traitant du Budget Primitif.
Voici donc pourquoi ces augmentations ont été votées le 31.3.2009 et pourquoi la taxe foncière n’augmente pas autant que le Maire le voulait (une première en France).
Vous y verrez aussi ce qui aurait pu être fait sans augmenter les impôts.
Avant de commencer, un bref rappel de l’évolution des taux depuis 2001 à Talence.

L’INFLATION : (information parue au J.O. de janvier 2009)

 L’indice des prix à la consommation : « ensemble des ménages hors tabac : base 100 en 1998 était à 116,32 en janvier 2008 et à 117,13 en janvier 2009, soit une augmentation de 0,7% pour l’an 2008.

 L’EVOLUTION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES A TALENCE

 ● en 2000 : Commune et CUB perçoivent taxe d’habitation (TH) et taxes foncières (TF).
Au total : la T.H. est à 19,37% et les T.F. sont à 27,46%

● en 2001 : Application de la T.P.U. sur la CUB. Seules les communes perçoivent TH et TF.
Aucune commune n’augmente ses taux sur la CUB (sauf TALENCE).

● OCTOBRE 2006 – Le No 4 de DAZIBAO titre : « Augmentation des impôts locaux : Talence, championne de la CUB ».
>> voir : http://adecats.free.fr/dazibao/DAZIBAO4.pdf

A Talence les années impaires sont difficiles pour les Talençais. Jugez plutôt.

 

Taxes d’habitation

Taxes foncières

 

Taux

Variation

Taux

Variation

2001

20%

+3,25%

28,00

+2%

2003

21,7%

+8,5%

30,38

+8,5%

2005

22,24%

+2,5%

31,13

+2,5%

2009

22,64%

+1,8%

31,39

+ 0,8%

Pendant la mandature précédente, on est donc passé :
- de 19,37 à 22,24 pour la taxe d’habitation, soit +2,87 points et +14,8% en plus de l’inflation.
- de 27,46 à 31,13 pour la taxe foncière, soit +3,67 points et +13,4% en plus de l’inflation.

En consultant le verso de votre avis d’habitation « taxe d’habitation », dans le cadre « valeur locative brute », vous verrez que, depuis 1981, le Parlement chaque année réévalue la base de la valeur locative brute de votre habitation d’un coefficient de majoration pour tenir compte de l’inflation.

En conséquence, lorsque le taux d’imposition voté par la commune augmente, c’est votre pouvoir d’achat qui diminue.

Compte-rendu et commentaires du Conseil Municipal du 31-03-2009

QUESTION No 12 - Budget Primitif 2009 –

L’Adjoint délégué aux finances présente les grandes lignes du budget.

Il commence par les dépenses réelles de fonctionnement. En nette hausse (+4,07% par rapport à l’an dernier), donc nettement plus que l’inflation.

41 349 333 € contre 39 732 583 € en 2008.

● Les dépenses de personnel : 20 250 M€ contre 19 646 M€ en 2008 augmentent de 3,07% et non de 4,13%, comme annoncé par l’Adjoint.

● Tous les chapitres de dépenses sont analysés sauf celui des « charges à caractère général » qui explose (+11,13%). 7, 417 750 M€ contre 6, 675 M€ avec des chiffres volontairement surestimés.

Quelques exemples :

 

2008

2009

variation

le chauffage central

340 100 €

720 000 €

+111%

l’alimentation

832 900 €

1 030 000 €

+23,7%

les carburants

160 000 €

190 000 €

+18,75%

les autres fournitures

800 000 €

1 000 000 €

+25%

● Intérêts de la dette et attribution de compensation à la CUB n’augmentent pas.
● Selon l’Adjoint, le chapitre : « charges de gestion courante », en augmentation de 3,07% (qui comprend les subventions accordées au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), aux associations et le traitement des élus) est la partie la plus sensible du budget.
L’Adjoint est heureux d’annoncer l’augmentation de la subvention versée au CCAS: +50 000 €.
Un oubli exceptionnel  : le taux d’augmentation, +1,6%. L’an dernier la subvention au CCAS n’avait pas été revalorisée : sur 2 ans la subvention n’a pas suivi le rythme de l’inflation (+3,5%).
Silence sur les subventions aux Associations qui augmentent de 98 500 €, soit +3,6%.
Un autre oubli : le traitement des élus : +33 000 € (soit + 9,94%) ; augmentation, qui comme l’an dernier avoisine les 10% et est directement liée à l’augmentation du nombre d’Adjoints au Maire (donc élus de la majorité).
A la lecture des taux d’augmentation, on comprend pourquoi certains chiffres très dérangeants n’ont pas été donnés.

Puis l’Adjoint passe aux recettes réelles de fonctionnement. 42 366 706 € contre 40 379 924 € en 2008 (soit + 4,92%).

Voici intégralement l’explication figurant en page 91 du compte-rendu du Conseil municipal :

« La dotation globale de fonctionnement que la ville de Talence recevra cette année est de 7 717 510 € ». (7 248 505 en 2008).
Elle augmente de 6,47% par rapport à 2008. Cette évolution est cependant à pondérer.
En effet nous noterons hélas qu’en valeur absolue elle baisse de 188,66 € à 182 € 47 par habitant (- 3,28%)  ».

Ce que ne dit pas l’Adjoint, c’est que la Mairie, pour obtenir ce dernier résultat, a considéré qu’il y avait 38 420 habitants en 2008 et 42 295 habitants en 2009. Involontairement, le Maire, en disant : « cela fait 4 ans que l’on est à plus de 40 000 habitants », prouvera combien ce calcul est entaché d’erreurs.
L’Adjoint appliquera le même raisonnement spécieux pour la Dotation de Solidarité Urbaine (1 501 519 €) et la Dotation de Solidarité Communautaire (1 778 431 €).

En conclusion, le budget a été présenté en gonflant artificiellement les dépenses, en minimisant l’importance des dotations reçues pour montrer que le budget ne peut être équilibré que par une augmentation des taxes locales (donc par une augmentation des taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation).

C’est une présentation en trompe-l’œil.

LE DEBAT EST OUVERT.

 ● Une élue de l’opposition critique l’augmentation (1,8%) des taux des taxes foncières et d’habitation et rappelle poliment que la Chambre Régionale des Comptes ( >> voir extrait ) a fait remarquer que ces taux sont déjà bien supérieurs à la moyenne nationale, que Talence a connu depuis 2001 les plus fortes majorations de taux d’imposition de la CUB et fait observer que « cette augmentation est en totale contradiction avec les promesses électorales ». Elle met en évidence les « chiffres fantaisistes » de certaines charges à caractère général (chauffage, alimentation, etc.) et reproche qu’en temps de crise la majorité municipale montre le mauvais exemple par des indemnités au plafond maximum, etc. >> voir extrait des taux d’imposition des communes classées selon leur population – strate de 30 000 à 40 000 habitants à laquelle se réfère la Chambre Régionale des Comptes.

● L’Adjoint, puis le Maire affirment que la réouverture de la piscine est cause de l’augmentation des dépenses de chauffage central. Réponse totalement inexacte puisque la piscine était rouverte en 2008 et avant les travaux, jamais les dépenses de chauffage n’avaient atteint le chiffre 2009.

● Un autre élu de l’opposition critique l’augmentation des impôts locaux, faisant valoir que les communes voisines de Villenave d’Ornon et Pessac ont conservé leurs taux et rappelle courtoisement lui aussi les promesses électorales que le Maire ne tient pas.

● Reconnaissant du bout des lèvres que Villenave d’Ornon et Pessac ont maintenu les mêmes taux qu’en 2008, le Maire cite Bègles (+6%) et … Paris (+9%) qui ont augmenté les leurs et conclut : « A part 2, nous sommes tous des imbéciles, la moyenne nationale de l’augmentation est de 4%. Ici, c’est 1,8% ».
La caricature est extrême, car Villenave et Pessac ne sont pas les 2 seules communes françaises à maintenir leurs taux. (Voir plus bas les augmentations sur la CUB)

Le Maire ne tient aucun compte de l’avis formel de la Chambre Régionale des Comptes concernant les taux d’imposition de Talence, bien supérieurs à la moyenne nationale (+29% pour la T.H.) et (+36% pour les T. Foncières) et suppute une augmentation de 4% des taux dans les autres communes. Supputation hasardeuse et fantaisiste.

Le 31 mars, de nombreuses communes votaient encore et avant que la moyenne nationale ne soit connue, il faut enregistrement en Préfecture, puis envoi au service des impôts, entrée des données des 36 678 communes, péréquation avant de publier les résultats.

CONCERNANT LA PROMESSE ELECTORALE No 1 : « Je n’augmenterai pas les impôts »

Le Maire développe les mêmes arguments que le 31 mars 2005, quand il avait augmenté les taux de 2,5%.

« Avec une inflation à 3,8 il est impossible de tenir un budget sans tenir compte de l’inflation », puis « aucune ville ne peut tenir  et cela à cause de l’Etat qui diminue ses dotations et de l’inflation ».

● Alors, pourquoi, compte tenu de son immense savoir, a-t-il promis la veille des élections de faire ce qu’il savait impossible à réaliser ?

● Pourquoi depuis 2001 des communes de la CUB, Blanquefort, Le Bouscat, Lormont, Villenave d’Ornon, etc., soumises aux mêmes contraintes de dotation de l’Etat et d’inflation ont toujours appliqué le même taux d’imposition.

● Pourquoi ce qui est possible ailleurs est impossible à Talence ?

● Pourquoi, depuis 2001, Talence avec des augmentations de 3,27 points (19,37 à 22,64) soit +16,88% pour la taxe d’habitation et de 3,93 points soit +14,31% pour les taxes foncières fait beaucoup plus mal que toutes les autres communes placées dans les mêmes conditions, tant en points qu’en pourcentage ?
Voilà les vraies questions auxquelles le Maire ne répond pas.
Néanmoins, afin de prouver qu’il a raison d’augmenter les taux d’imposition, le Maire donne des exemples (tous entachés d’erreur) :

● page 99 : « Nous avons augmenté de 7% (les taux) lors du dernier mandat ».

Erreur : +14,8% pour la taxe d’habitation et +13,4% pour les taxes foncières.

● page 99 : « Mon collègue de Bruges a augmenté les impôts de 20% au lendemain des élections précédentes ».

Erreur : sur la totalité de la mandature précédente, Bruges a été, après TALENCE, la commune qui a le plus augmenté les taux d’imposition, +11,1% pour chaque taxe, les autres communes sont beaucoup plus loin. >> voir évolution des taux sur la CUB depuis 2001

● page 99 : « Nous n’avons pas augmenté l’an dernier et nous augmentons de 1,8 cette année. Nous essayons de nous caler sur l’inflation que nous ne couvrons pas totalement. Je rappelle que l’inflation était de 3,8. Nous tenons compte de l’augmentation, un peu plus de 2, nous augmentons de 1,8 mais nous n’atteignons même pas l’inflation ».

Erreurs : l’inflation est à 0,7 et non à 3,8

Commentaire : chaque conseiller municipal dispose depuis quelques jours du budget primitif avec en page 49 le tableau suivant :

.

Le tableau montre que la seule variation des bases augmente déjà les recettes communales de 3% (et non un peu plus de 2), donc déjà plus que l’inflation.

La variation des taux +1,8% porte l’augmentation des recettes communales à 4,95%.
Le Maire n’a pas cité un seul chiffre exact. Pourtant, c’est ce tableau qui sert pour réaliser l’équilibre budgétaire de fonctionnement. Il est le pilier de la question suivante : la fixation des taux d’imposition.

● page 100 : « L’application de la T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique) par la CUB en 2001 est la cause de l’augmentation de la taxe d’habitation. Puisque Talence reverse à la CUB 5 à 6 M€ par an » (en réalité 5 188 608 € non revalorisés chaque année).

Erreur : Depuis 2001, la commune a toujours perçu des recettes supplémentaires (taxes foncières et taxe d’habitation) bien supérieures aux 5 188 608 €. Par exemple ce supplément de recettes pour 2009 est de 10 590 000 €.
Le bilan est donc largement positif pour Talence et les 2 interventions de Me Rosay contredisant le Maire sont totalement fondées. Une fois de plus, le Maire désinforme.

C’était un bref aperçu des débats. Je pourrais continuer tellement il y a à dire.

Le 31 mars 2009, j’étais présent, assis sur un banc derrière les élus de la majorité. Avant la réunion, j’avais attentivement étudié les orientations budgétaires et l’ordre du jour.

Je pouvais ainsi me contenter du spectacle dans la salle. Chaque élu était doté d’un ordinateur portable et pouvait, au fur et à mesure des explications, faire défiler sur l’écran les pages concernées du budget. J’ai ainsi constaté que nos élus majoritaires étaient totalement incapables de suivre les débats. Après quelques haussements d’épaule, de coups d’œil sur l’écran du voisin, de signes manifestes d’impuissance et d’incompréhension, nos élus renonçaient à suivre les débats.

ARRIVE ENFIN LE MOMENT DES VOTES.

 Celui-ci se fait par chapitre; donc de nombreux votes. Si pour le premier vote, le Maire consulte rapidement sa majorité, il demande systématiquement l’avis de l’opposition. Puis, petit à petit, en arrive à considérer que la majorité est toujours globalement favorable en consultant à peine.

 ARRIVE ENFIN LA QUESTION No 13.

 

L’adjoint a raison. La fixation des taux d’imposition doit assurer l’équilibre du budget de fonctionnement, mais il faut ajouter A CONDITION QUE LES CHIFFRES REFLETENT LA SITUATION ET N’AIENT PAS ETE AU PREALABLE MANIPULES PAR UNE SURESTIMATION DES DEPENSES.

Depuis 4 jours, les élus disposent du budget primitif et notamment du tableau page 49.

Au moment du vote :
Comme un seul homme, les élus de la majorité votent pour.
Comme annoncé, les élus de l’opposition votent contre.

Le verdict tombe : 28 voix pour 9 voix contre

Aucun élu de la majorité ne s’est rendu compte que le taux d’imposition « taxes foncières » : 31,39% inscrit à l’ordre du jour, n’est pas celui figurant dans le tableau page 49 du budget primitif (31,69%).

Ils ont pourtant disposé de l’information pendant plusieurs jours.
Le budget de la Mairie de TALENCE est équilibré théoriquement seulement, puisque cet équilibre résulte de chiffres erronés concernant les taxes locales.


C’est une première certainement en France.

Ce qui sera pris en compte pour le calcul des taxes foncières, c’est le taux voté par les élus.

Avoir menti tant de fois pour faire voter une augmentation des taux de 1.8% et se tromper de taux au moment du vote : c’est le fol exploit de la majorité Talençaise.

 QUELLES CONSEQUENCES POUR LES TALENCAIS :

Ils paieront la taxe foncière selon le taux voté par les élus : soit 31,39% ; une augmentation du taux d’imposition de 0,8% au lieu des 1,8% voulus par la majorité municipale.

QUELLES CONSEQUENCES POUR LA MAIRIE :

 Les recettes inscrites au budget baissent de 115 293 €.
Il va falloir réduire certaines dépenses ou augmenter certaines recettes.

● Augmenter les recettes :

– Par exemple, M. le Maire pourrait rembourser l’excédent des indemnités qu’il a perçues de 2001 à 2008, soit 9000 € environ. Peut-être ainsi se rendra-t-il compte de ce qu’est une perte du pouvoir d’achat ?

Diminuer les dépenses :

– Rétablir le nombre d’Adjoints de 14 à 11, tout en conservant les Conseils communaux.
C’est d’ailleurs comme cela dans de nombreuses communes. Economie : 66 000 € par an.
Quand on fait une erreur, il faut la réparer.

– Suivre les charges à caractère général beaucoup mieux afin qu’elles n’augmentent pas de façon inconsidérée.

Beaucoup plus justes et équitables que de nombreuses mesures votées, de telles dispositions permettraient, de plus, de réduire le poids de la dette qui a augmenté de 10,21% en 2009.

Qui a dit : « Le mensonge permanent transforme progressivement une démocratie en dictature » ?

POUVAIT-ON NE PAS AUGMENTER LES TAUX D’IMPOSITION ?

Sans hésitation : Je dis OUI

La majorité dit s’engager dans un Agenda 21 en vue de réduire les dépenses d’énergie et simultanément elle présente un budget où les dépenses d’énergie augmentent beaucoup plus que l’inflation. Il y a là un manque total de cohérence.

Si les dépenses réelles de fonctionnement avaient été estimées sérieusement, notamment en prévoyant une augmentation raisonnable contenue à 2% des charges à caractère général (au lieu des 11,13%), les dépenses de ce chapitre évoluaient de 6, 675 M€ à 6, 8085 au lieu de 7, 41775, soit une réduction des dépenses de 680 550 €.

Le total des dépenses réelles de fonctionnement était de 40 668 783 € (contre 39 732 583 en 2008) (soit +2,36%).

● L’an dernier, les recettes réelles de fonctionnement s’élevaient à 40 379 924 € contre 42 366 706 en 2009 après intégration des 419 600 € générés par l’augmentation des taux d’imposition – soit 41 947 106 € sans cette manne supplémentaire – ce qui donnait une augmentation de 3,88% des recettes.

● Les 4 chiffres (soulignés) ci-dessus montrent qu’une présentation objective du budget primitif garantissait une marge d’autofinancement bien supérieure à celle de 2008 et que celle présentée pour 2009 .

● On voit donc que toutes les conditions étaient réunies pour ne pas augmenter les taux d’imposition.

● On est en droit de se demander pourquoi ce choix fantaisiste de budget a été pris puisqu’il renie les promesses électorales et ampute le pouvoir d’achat des talençais.

Dans le N° 2 d’avril / mai 2009 de Talence Mag, l’éditorial du Maire intitulé « Rigueur des temps et budget solidaire » traitait du budget 2009 et se terminait ainsi :
« S’il est une chose sur laquelle nous ne souhaitions pas transiger, c’est la nécessité que ce budget porte témoignage de notre attention envers ceux que l’égoïsme de la sphère financière enfonce dans les difficultés.Les vraies victimes de la crise. A ceux là, ce budget, j’en prends l’engagement, sera l’outil de leur accompagnement ».

Encore un engagement pris par le Maire.

Le budget 2009, c’est :

Après avoir renié quelques jours plus tôt ses promesses électorales en augmentant les impôts, le Maire prend, après avoir fait voter le budget, l’engagement que le budget sera l’outil d’accompagnement de ceux que l’égoïsme enfonce dans les difficultés : on voit bien par les décisions prises comment agit cet outil.

Germain Suys

L’EVOLUTION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES SUR LA CUB DEPUIS 2001  

 

2001 à 2008

2009

Bègles

0%

6%

Blanquefort

0%

?

Bordeaux

3%

1,5%

Le Bouscat

0%

0%

Bruges

11,1%

0%

Cenon

2,5%

0%

Eysines

1,8%

2,8%

Floirac

2,5%

0%

Gradignan

8,9%

1,5%

Lormont

0%

?

Mérignac

1,9%

5%

Pessac

2,2%

0%

St Médard en Jalles

4,1% T.H
8,2% T.F

4% TH
5% TF

Talence

14,8% T.H
13,4% T.F

1,8% TH
0,8% TF *

Villenave d’Ornon

0%

0%

* la majorité municipale voulait +1,8%

En général, les communes qui augmentent leurs taux d’imposition le font en début de mandat (les électeurs oublient ou déménagent avant les élections suivantes).
Quelques rares communes dont Talence augmentent les taux régulièrement tous les 2 (ou 3 ans).

****
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Le Maire a cité l’augmentation de la taxe d’habitation à Paris. Or PARIS est l’exception française, puisque PARIS est à la fois commune et département. A Paris, le taux global de la taxe d’habitation état à 10,99% en 2008. Il est passé à 11,98% en 2009.

A Talence, le taux communal est à 22,64% auquel il faut ajouter le taux départemental (6,96% en 2008). Tous les taux départementaux ont fortement augmenté depuis la modification de l’APA (aide aux personnes âgées) subventionnées par les départements.

Toute comparaison avec PARIS est donc faussée et malvenue.

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