QUE VA-T-IL SE PASSER MAINTENANT ?

 La question posée le 5-1-2010 était claire et précise : « M. le Maire rembourse-t-il ce qu’il a perçu illégalement ». Question posée il y a 28 mois et toujours sans réponse.

Depuis le 27-11-2007, c’est la 1 ère fois qu’un élu de la majorité s’exprime sur le sujet. Il ne traite pas le fond et s’attache uniquement à la forme.

Il n’y aurait jamais dû y avoir de demande de remboursement car la restitution aurait dû être spontanée dès le jugement du T.A. survenu le 30-10-2008, il y a 17 mois.

Que le Maire, officier de police judiciaire, refuse d’appliquer les conséquences d’une décision de justice est inacceptable.

Quand les élus de la majorité disposent du quota de voix suffisant pour exiger par une délibération que le Maire rembourse à la Commune ce qu’il a illégalement perçu et qu’ils ne le font pas, ils n’exercent pas les responsabilités pour lesquelles ils ont été élus.

Les règles élémentaires d’éthique et de morale doivent toujours prévaloir sur l’esprit de corps de l’équipe aux commandes.

A la suite de la lettre du 10-2-2010 adressée à la Mairie de Talence et surtout suite à l’intervention de Mme LUTREAU-CHAVRON lors du Conseil Municipal du 18-2-2010, des personnes se sont inquiétées pensant qu’il y avait renoncement de ma part à poursuivre l’action en demande de remboursement auprès du Maire.

Je m’excuse de ne pas leur avoir répondu mais j’ai estimé qu’en période électorale il était préférable de ne pas répondre afin de ne pas être accusé de troubler la campagne.

Il est évident que l’action sera poursuivie pour les motifs suivants :

Des dames ont été heureuses de me faire remarquer que parmi les politiques le mot courage était du genre féminin puisque seules Mme DE MARCO (qui s’était exprimée au nom des Verts) et Mme ROSAY (au nom du Collectif Citoyens Talençais) avaient osé interpeller le Maire.

D’autres m’ont fait remarquer que le Maire était seul à s’exprimer pour la majorité (c’était avant le 18 février 2010) et se demandaient si les élus de la majorité avaient le droit d’intervenir sur le sujet.

C’est pourquoi d’entente avec ceux qui ont soutenu mon action depuis le 27-11-2007, il a été décidé que je poursuive dans la voie amiable d’où ma lettre du 5-01-2010 afin que les élus de la majorité se décident à prendre leur responsabilité.

Ce qui leur est possible de faire …

Site : COURRIERDESMAIRES. fr

ALSACE                  Semaine du 19/02/2010

Un maire "autocrate" privé de ses pouvoirs

Jugé trop "autoritaire", le maire de Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été privé de l'essentiel de ses délégations et de ses indemnités d'élu par son propre conseil municipal, une procédure "rare" mais légale, selon l'association des maires du Haut-Rhin. Le 11 février 2010, par 13 voix pour, quatre contre et un bulletin blanc, le conseil municipal a retiré 18 des 22 délégations dont disposait Bernard Just, maire depuis 2003 d'Heimsbrunn, petite commune de 1.200 habitants de la région mulhousienne, a expliqué Jean-Jacques Schmitt, l'un des adjoints.

Dans la foulée, un second scrutin (12 voix pour, quatre contre et deux bulletins blancs) a divisé par six les indemnités mensuelles de l'édile qui plafonnent désormais à 250 euros par mois. Bernard Just, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur l'affaire, ne dispose désormais plus que de quatre délégations de pouvoir, qu'il pourra exercer sans passer par le conseil municipal (contracter des assurances au nom de la commune, délivrer des concessions au cimetière, faire rectifier des documents d'urbanisme, régler les dommages financiers d'un accident impliquant un véhicule communal). Toutes les autres décisions seront votées en conseil, selon Jean-Jacques Schmitt.

Cette situation insolite est le fruit d'une "lente dégradation" des relations entre Bernard Just, ancien gendarme, et la plupart des conseillers, pourtant issus de la même liste élue dès le premier tour en 2008 mais dont beaucoup dénoncent "l'autoritarisme" et la gouvernance "incohérente". "C'est un ras-le-bol général", confirme Jean-Paul Sirlin, premier adjoint qui fustige un maire qui "ne veut pas de dialogue" et "passe en force". "Il doit se soumettre ou se démettre", renchérit Jean-Jacques Schmitt, selon qui le conseil municipal n'envisage pas de faire machine arrière "dans un proche avenir".

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le vote n'affectera pas le fonctionnement de la mairie, observe René Danési, président de l'association des maires du Haut-Rhin. Il peut, en revanche, être attaqué devant le tribunal administratif, poursuit-il, jugeant toutefois que "sur le fond, il n'y a rien à redire".

Avec l'AFP

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-un-maire-autocrate-prive-de-ses-pouvoirs-16112.html

Si les élus de la majorité n’interviennent pas, la procédure décrite à l’article L2132-5 du CGCT serait alors engagée par une personne n’ayant aucune appartenance à un parti politique, connu pour son intégrité et n’ayant eu aucun différend avec A Cazabonne ceci afin de faire taire l’argument ridicule d’A Cazabonne qui dit ne pas vouloir rembourser parce que c’est moi qui le demande.

 

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