Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant Talence
Le 3-11-2008, la Chambre Régionale des Comptes adressait son rapport définitif concernant la commune de Talence pendant la période 2001-2005 et même 2006 pour les comptes administratifs. >> voir la totalité du rapport 2008.
Le 26-3-2007 (19 mois plus tôt) le Maire avait été avisé de cet examen A POSTERIORI. Un examen a postériori sur une situation s’étant passée il y a entre 3 et 7 ans perd l’essentiel de son intérêt et n’incite pas à modifier une situation vécue pendant 6 ans sans que la mairie continue de fonctionner.
Le rapport précédent avait été adressé le 16-2-2003 (presque 6 ans plus tôt) et faisait 3 observations sur la gestion des ressources humaines. >> voir la totalité du rapport 2002
Aucune de ces 3 observations n’a été respectée pendant la période contrôlée de 2001 à 2005 :
1 er constat : les 3 observations faites en 2003 n’ont pas été suivies d’effet pendant 4 ans. Cela montre bien que la Chambre Régionale des comptes ne suit pas au jour le jour la gestion de la commune mais seulement EPISODIQUEMENT tous les 5 ou 6ans.
2 ème constat : la Chambre n’a aucun pouvoir de faire appliquer ses recommandations et la Mairie a négligé celles-ci.
Alors que les recommandations faites par la Chambre en 2002 n’ont pas été suivies d’effet, celle-ci se contente en 2008 de faire des remarques inconsistantes et se satisfait de promesses déjà formulées en 2002 et non tenues.
Le ton du rapport 2008 de la Chambre Régionale des Comptes est déjà donné. On évitera les sujets gênants.
Sur la situation financière .
La Chambre fait des commentaires d’ordre très général et se borne essentiellement à faire des comparaisons avec la moyenne nationale des communes comparables. Qu’est ce qu’une commune comparable ? Une commune ayant sensiblement le même nombre d’habitants.
Une telle comparaison est très superficielle.
Ainsi, Arles (50 000 habitants) mais 750 km2 est « comparable » à Talence (à peine 8 km2). De même, Talence (40 000 habitants) appartenant à une communauté urbaine de 700 000 habitants est « comparable » à une autre commune de 40 000 habitants appartenant à une communauté de communes de 60 000 habitants n’ayant pas les mêmes pouvoirs et les mêmes contraintes budgétaires.
L’absence de véritables critères de comparaison a des conséquences subversives puisque, au vu de la moyenne nationale des communes « comparables » les Chambres incitent les communes les plus défavorisées à faire des efforts et les communes les plus favorisées à se relâcher d’où le constat d’une situation financière qui se dégrade dans la majorité des communes françaises.
La Chambre observe, note, constate, etc…C’est un état des lieux.
La Chambre ne prend pas position sur les décisions financières de la commune, sur ses conséquences et les risques encourus.
La Chambre a arrêté son analyse à l’exercice 2005. Le compte administratif 2007 publié en juin 2008 aurait pu être exploité ce qui permettait de faire un bilan de la mandature 2000-2007 et en sortir les grands axes de la politique budgétaire communale. Cet aspect, le plus attendu d’un tel rapport manque cruellement.
Je l’ai donc fait à partir des comptes administratifs 2000-2007.
Recettes réelles de fonctionnement de la commune.
2000 (1) |
Part des recettes (2) |
2007 (3) |
Part des recettes (4) |
Evolutions (5) |
|
Produit du service des domaines Impôts et taxes Dotation et participation (Etat, Région, département, CUB) Autres produits de gestion courante Atténuation de produits Produits financiers Produits exceptionnels |
1 305 413 11 760 713 11 437 734 53 676 255 873 1 981 633 497 |
5,1 % 46,2% 45% 0,2% 1% 0 2,5% |
1 602 043 24 025 923 13 776 523 155 591 73 848 131 288 461 |
4% 60,2% 34,5% 0,4% 0,2% 0 0,7% |
+22,7% +104,3% +20% +190% -71% --- -54,5% |
Total des recettes | 25 448 887 |
100% |
39 922 518 |
100% |
+ 56,87% |
Le tableau fait apparaître l’évolution des différentes recettes .
Examen chapitre par chapitre .
Augmentation très inégalement répartie dans le temps : +81% dans la 1 ère partie du mandat 2001-2003
Ont progressé :
taxes d’habitation +160% de 4,2 M€ à 10,9 M€
taxes foncières sur le bâti +136% de 4,77M€ à 11,3 M€
A disparu en 2001 au profit de la CUB, le taxe professionnelle qui représentait 1,625 M€ soit 15% des recettes en 2000.
Dans ce contexte d’inflation galopante les taxes sur les panneaux publicitaires ont baissé de 28% alors que les panneaux publicitaires semblent s’être multipliés.
Les impôts et taxes représentent désormais en 2007 60,2% (contre 46,2% en 2000) du total des recettes de fonctionnement. Cette augmentation (+14 points) est uniquement due à la très importante augmentation de ce chapitre puisque l’ensemble des autres chapitres a augmenté au rythme de l’inflation.
Les recettes provenant de l’Etat, de la Région, du Département et de la CUB ont progressé à un rythme très légèrement supérieur à celui de l’inflation (+18 %).
Ce poste ne représente plus que 34,5% des recettes communales contre 45% en 2000 mais comme il a été dit plus haut : c’est la conséquence de l’importante augmentation des recettes « Impôts et taxes ».
Progression légèrement plus élevée (+22,7%) que l’inflation caractérisée par une augmentation sensible des redevances et droits des services (environ 25,5%) et une baisse assez nette des recouvrements de salaires des personnels mis à disposition (-60,5%) alors que nous verrons dans les dépenses de fonctionnement que les charges de personnel et les effectifs ont beaucoup progressé.
Baisse très nette du remboursement sur rémunération du personnel (même remarque qu’au point précédent)
La commune a perçu davantage de revenus des immeubles (en augmentation).
Si l’augmentation paraît importante, ce produit ne représente que 0,4% de la part des recettes.
Baisse très importante des produits de cession d’immobilisation.
Ce chapitre représentait 2,5% des recettes en 2000. Il ne représente que 0,7% en 2007.
Dépenses de fonctionnement
2000 |
2007 |
Evolution |
|
Charges à caractère général Charges de personnel et assimilé Atténuation de production Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements et provisions |
4 934 292 12 877 112 9 032 4 682 411 322 641 484 100 --- |
6 670 061 18244 060 5 188 608 6 575 347 1 016 214 491 606 155 854 |
+35,17% +41,68% + ∞ +40,42% +215% +1,55% --- |
TOTAL | 23 309 588 | 38 341 750 | +64,45% |
Investissement.
Examen chapitre par chapitre .
Cela comprend les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de carburants qui ont augmenté comme l’inflation +15% environ.
Par contre ont augmenté de façon importante les locations mobilières (+218%), l’alimentation (+112%) avec notamment une dépense de 77 087 € pour fêtes et cérémonies (sous-fonction 02 de l’Administration générales), les fournitures d’entretien (+71,5%) toutes dépenses qu’il serait intéressant d’examiner de plus près.
Les effectifs sont passés de 425 en 2000 à 492 en 2007 soit +15,76%
L’augmentation a été particulièrement importante en 2007, année préélectorale (18,24M€ contre 16,6 M€ en 2006 soit +9,8%)
Ce chapitre recouvre essentiellement 3 types de dépenses :
2000 |
2007 |
Evolution |
|
Les élus Le CCAS Les subventions aux associations |
207 845 2 286 735 1 829 688 |
391 811 3 149 250 2 805 506 |
+88,51% +37,22% +53,3% |
Il est à noter l’augmentation des dépenses
Elus +88,51%
Subventions aux associations (+53,33%)
Personnel +41,68%
CCAS +37,22%
Est socialement inversement proportionnelle aux besoins de la population.
Les élus
L’augmentation des dépenses pour les élus (+88,51%) est considérable.
Cette augmentation s’est déroulée en 3 étapes
2001 : lors du vote de la rémunération
2002 : nouvelle augmentation
2006 : nomination de 3 adjoints au Maire pour création de conseils de quartier dits « communaux » (création que la loi n’imposait pas à Talence). C’est donc une décision municipale avec ses conséquences budgétaires ; cela représente 0,3% des taxes locales (taxes d’habitation et taxes foncières) perçues par la commune.
D’autres communes ont crée les conseils de quartier sans augmenter le nombre d’adjoints au Maire.
2008 a vu une nouvelle augmentation (+20%= de la masse mensuelle des indemnités des élus.
Le CCAS
Augmentation de 37,22% mais très inégalement répartie dans le temps : 26,5% pour la seule année 2007 (année préélectorale) avant 2007 on était en-dessous du rythme de l’inflation.
Les subventions aux associations
La Chambre toujours très politiquement correcte dans ses commentaires a notamment particulièrement porté son attention sur le nombre important d’associations subventionnées (125) le montant des subventions (2 805 506 € en 2007) l’inflation (+53,3% de 2000 à 2007) et l’importance des subventions accordées, tout en faisant remarquer que ces sommes sont sous-estimées puisqu’elles ne comprennent pas les prestations en nature.
Les subventions aux Associations, si on intègre les prestations en nature représentent près de 10% des dépenses de fonctionnement de la commune et correspondent à 15% des recettes taxes d’habitation et taxes foncières.
Voici les 10 associations les mieux subventionnées
2000 |
2007 |
Variation 2000/2007 |
Prestation en nature |
|
O.C.E.T. Loisirs de Petits Rois Centre social culturel Talence Centre animation jeunesse Talence Innovation Centre social bagatelle Aréma rock et chansons Ecole talençaise de Motos Comité des œuvres sociales du personnel Aelix Immobilier |
351 395 317 856 136 120 99 854 80 800 39 637 24 621 68 602 129 852 --- |
653 500 465 000 254 350 239 000 143 200 139 270 107 000 104 000 78 500 76 000 |
+86% +46% +87% +139% +77% +251% +335% +51,6% -39% + ∞ |
9 agents, de nombreux locaux dans 6 bâtiments
1 agent + 1 local
|
TOTAL | 1 248 737€ |
2 259 820€ |
+81% |
10 associations absorbent 80,6% du montant des subventions (2 805 506 en 2007).
Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, qui représentent 15% des taxes foncières et taxes d’habitation payées par les Talençais un examen approfondi des dépenses de ces associations devrait être faite par le Conseil Municipal avec un bilan chiffré et détaillé joint au compte rendu du Conseil Municipal avec certification du commissaire au compte et de son adjoint. A noter que la Chambre Régionale des Comptes n’examine pas les comptes de ces associations.
Il n’est pas normal que des subventions aient été accordées à des associations qui ont dû payer des amendes fiscales d’un montant annuel de 10 000€ (Ecole Talençaise de Sport Motorisé).
A première vue, il semble que certaines associations sont redondantes.
On peut se poser la question sur des subventions accordées à Talence Innovation qui s’occupent essentiellement d’entreprises extérieures à Talence.
Pourquoi une subvention à Aelix Immobilier ?
Il s’agit des intérêts pour emprunts.
Ils ont plus que triplé en 7 ans 322 641€ en 2000 ; 1 016 214 en 2007.
C’est la preuve d’une situation financière qui s’est dégradée.
Conclusion
Malgré une importante augmentation (entre 2000 et 2007) des recettes (impôts locaux : +104,3%) la situation budgétaire est plus mauvaise en 2007 qu’en 2000 (augmentation de la dette, des charges financières, réduction de l’épargne nette et de la capacité d’autofinancement).
Absence de plan prévisionnel pluriannuel des investissements, emprunts effectués prématurément, suivi insuffisant de l’utilisation des subventions accordées aux associations sont les causes principales de la dégradation d’une situation qui aurait dû normalement s’améliorer compte tenu de l’adoption de la T.P.U. par la C.U.B. en 2001.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes aurait pu mettre en évidence tout cela. Il ne l’a pas fait, pas plus qu’il n’a évoqué le fait que le Maire a perçu une indemnité de fonction supérieure au maximum autorisé alors qu’il avait été saisi du problème en octobre 2007. Comme on peut le constater, le rapport ne traite que des sujets qui ne dérangent pas alors qu’au contraire il devrait faire apparaître ce qui ne va pas.
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